Article 0. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement toute relation commerciale entre tout consommateur client du site Otenlab.com (désigné par « Acheteur » ou « Client ») et la société ELMD sprl situé Av Jean Volders 20, 1060 Saint-Gilles, Belgique, enregistrée sous le numéro de TVA BE841.590.509 éditant le site Otenlab.com (désigné par « Otenlab » ou « le site »).

L’acheteur accepte les présentes conditions générales à partir du moment où il valide sa commande.

 

Article 1. Commande

L’Acheteur passe sa commande sur le site Otenlab.com en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d'enregistrement automatique de Otenlab.com sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre Otenlab et l’Acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Otenlab. Otenlab se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande (ex. : commande avec quantités ou montant anormaux) ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Otenlab en informera l’Acheteur par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra être prise en compte qu'après paiement régulier par l’Acheteur des sommes éventuellement dues au titre de ses précédentes commandes.

 

Article 2. Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par Otenlab à tout moment. Seul le prix affiché sur le site Otenlab.com fait foi entre les parties.

Le prix affiché ne comprend pas la participation éventuelle aux frais de traitement et livraison.

 

Article 3. Modes de paiement 

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.

Le paiement en ligne permet à l’Acheteur de régler sa commande via un serveur bancaire, dans un environnement sécurisé (protocole https et clef de cryptage) fourni par la société PAYBOX. La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée comme définitive que lorsque le centre de paiement bancaire aura validé la transaction. Otenlab utilise les services de détection de fraude de son prestataire PAYBOX et se réserve le droit de refuser le paiement en cas d’alerte.

Otenlab se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.

 

Article 4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ces frais peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles et le type de livraison choisi. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.

 

Article 5. Délais d’expédition

Toute commande est traitée dès sa réception et au plus tard dans les 48h. Les articles sont livrés en Belgique via Bpost avec un délai indicatif d'acheminement de 24h sous réserve de disponibilité. L’acheteur peut également choisir un retrait gratuit chez notre partenaire.

Ces délais sont indiqués à l’exception des produits réalisés à la demande et à la main impliquant des délais de livraisons indicatifs de deux semaines. Par exemple (liste non exhaustive), les marques « Oten », « Louise Assomo », et « Nina Rossi » sont concernées par ces délais supplémentaires.

 Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation. L’acheteur est notifié du délai de traitement de sa commande pour ses pièces au cas par cas. Otenlab se réserve seul le jugement de scinder ou non une commande pour accélérer la livraison dans le cas où 1 ou plusieurs articles auraient des disponibilité différentes.

Les articles expédiés hors de la Belgique font l’objet d’un délai d’expédition plus long. Dans le cadre d’une expédition à l’international, des taxes et/ou frais supplémentaires peuvent être mis à charge de l’Acheteur lors du retrait de son article.

 

Article 6. Modalités d’expédition 

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de commande.

L’Acheteur doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages au transporteur, sous forme de réserves manuscrites sur le bon de livraison, suivies de la signature de l’Acheteur.

 

Article 7. Droit de rétractation

L’Acheteur a le droit de notifier à Otenlab qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison des articles.

Tous nos articles sont contrôlés. Nous veillons à leur qualité et nous nous assurons qu´ils ne sont pas défectueux avant de les envoyer à nos clients. Si vous recevez un article qui n´est pas en parfait état, veuillez nous contacter immédiatement. C’est sur la base de notre accord préalable que vous pourrez nous renvoyer l’article.

Une fois que vous aurez obtenu l’accord d’Otenlab pour le retour de votre article vous pourrez alors suivre les instructions de la procédure de retour qui figure dans chaque colis.

Tous les articles doivent être renvoyés non utilisés, étiquetés, dans leur état d'origine, et à partir du pays où la commande a été expédiée. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d´origine pour être sûr qu´ils sont bien protégés lors du transport. Les boîtes à chaussures doivent également être protégées car elles sont considérées comme faisant partie du produit. Votre retour pourrait ne pas être accepté si la boîte est endommagée.

Toutes les chaussures doivent être essayées sur une surface tapissée jusqu´à que vous soyez sûr de les conserver. Les chaussures doivent être retournées sans aucune trace et dans leur boîte d´origine non endommagée, car celle-ci est considérée comme faisant partie du produit. Les chaussures retournées sans boîte, dans une boîte endommagée ou avec des semelles abîmées, pourraient ne pas être acceptées et être renvoyées au client à ses frais.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la rétractation.

L’Acheteur doit retourner à ses frais les articles commandés.

L’Acheteur ne bénéficie pas de son droit de rétractation pour les articles réalisés selon ses spécifications et directives (articles personnalisés) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les chaussettes, lunettes et bijoux.

 

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Otenlab.com et notamment les données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques et électroniques sont la propriété de ELMD sprl ou de ses partenaires et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Tout acte de reproduction ou de transmission, hors des exceptions reconnues limitativement par la loi, et sauf accord exprès et écrit de ELMD sprl, est interdit et passible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon.

 

Article 9. Données personnelles

Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi Belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

 

Article 10. Conformité

L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Otenlab ne peut être tenu responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.

  

Article 11. Confirmation de commande

Chaque achat en ligne est confirmé par courrier électronique dans un délai de 48 heures suivant la passation de commande. Cette confirmation comprend : 

-  un récapitulatif de la commande ;

-  les informations relatives aux services après-vente et aux éventuelles garanties commerciales existantes ;

-  le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur.

 

Article 12. Disponibilité des articles

L’offre de vente de Otenlab n’est valable que dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, l’Acheteur sera informé dans le délai de 48 heures suivant sa commande, en cas d’indisponibilité d’un article. L’Acheteur aura alors la possibilité d'annuler sa commande et soit :

i)                d’obtenir le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard.

ii)               de procéder à un échange d’article.

 

Article 13. Réclamations

Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 48 heures suivant la livraison de la commande.

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : info@otenlab.com 

et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.

 

Article 14. Responsabilité

L’Acheteur est informé que la responsabilité d’Otenlab, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas d’inexécution, la responsabilité d’Otenlab ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l'Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.

 

Article 15. Droit applicable et tribunaux compétents

En cas de litige sur l’application des présentes, Otenlab et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.


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